J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19441

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Arrêté du 7 décembre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9802484A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 décembre 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le GIE « Porc Jura Comtois », maison des agriculteurs, Les Pérosey, BP 420, 39006 Lons-le-Saunier :
No LA 16-98 « porc de Franche-Comté » ;
Est détenu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ABCQS (no LA 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Châlon-sur-Saône, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : viande porc.
La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ABCQS.